Déclaration de principes

La réglementation sur les valeurs mobilières au Canada exige des courtiers et des conseillers qu’ils se conforment à certaines règles à l’égard des conflits d’intérêts, en particulier en ce qui concerne la divulgation d’information.

Cette section vise à expliquer comment nous relevons et traitons les conflits d’intérêts pour en atténuer les répercussions.

On considère qu’il y a conflit d’intérêts lorsque les intérêts de différentes personnes ou entités — par exemple, ceux d’un client et ceux de la FBN — sont incompatibles ou divergents. Nous prenons des mesures raisonnables pour relever tous les conflits d’intérêts importants existants ou que l’on s’attend à voir survenir. Nous évaluons ensuite le niveau de risque associé à chaque conflit. Nous évitons toute circonstance comportant un conflit d’intérêts grave ou qui présente un risque trop élevé pour la clientèle ou l’intégrité des marchés. Dans toute autre situation comportant un conflit d’intérêts, nous nous assurons que des mesures appropriées sont mises en place afin de le contrôler efficacement.

Situations de conflit d’intérêts
Vous trouverez ci-dessous la description des situations dans lesquelles la FBN peut être en conflit d’intérêts et la façon dont elle entend les régler. Les situations de conflit d'intérêts important existant, potentiel ou futur n'ayant pu être évitées vous seront communiqués dès qu'elles se présenteront.

Émetteur relié
Une personne ou une société est un « émetteur relié » à la FBN si, par la possession, l'administration ou le contrôle des titres comportant un droit de vote ou autrement, i) elle est un porteur de titres influent de la FBN; ii) si la FBN est un porteur de titres influent de cette personne ou de cette société ou iii) si chacun d'eux est un émetteur relié à une même tierce personne ou société.

Un émetteur qui distribue des titres est un « émetteur associé » à la FBN s'il existe une relation entre lui et la FBN, un autre émetteur relié à la FBN ou un administrateur, un partenaire ou un dirigeant de la FBN ou d'un émetteur relié à la FBN, qui pourrait amener un acheteur éventuel sérieux à mettre en doute l'indépendance de la FBN à l'égard de cet émetteur dans la distribution de ses titres.

En date du 20 septembre 2013, les sociétés suivantes sont considérées comme nos émetteurs reliés en vertu des Lois sur les valeurs mobilières au Canada.

Banque Nationale du Canada: La Banque Nationale du Canada est une banque à charte constituée en vertu de la Loi sur les banques (Canada) et un émetteur assujetti qui détient indirectement 100 % des actions votantes et participantes de la Compagnie.

Canadian Credit Card Trust: Fiducie dont la Banque Nationale du Canada est l’administrateur et dont les titres sont offerts au public, ce qui en fait un émetteur relié.

Fiducie d'actifs BNC: Fiducie à capital fixe dont les parts votantes sont entièrement détenues par la Banque Nationale du Canada, ce qui en fait un émetteur relié.

Fiducie de capital BNC: Fiducie à capital variable dont les parts votantes sont entièrement détenues par la Banque Nationale du Canada, ce qui en fait un émetteur relié.

Corporation Fiera Capital: Gestionnaire de portefeuille dont 35% des actions émises et en circulation sont détenues indirectement par la Banque Nationale du Canada.

Fonds Jarislowsky Fraser: Placements Banque Nationale inc., une filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque Nationale du Canada, est le gestionnaire du Fonds Jarislowsky Fraser.

Fonds négociés en bourse Horizons AlphaPro: Société de portefeuille FBN international inc., une filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque Nationale du Canada, détient un bloc de titres comportant droit de vote de AlphaPro Management inc., gestionnaire et fiduciaire de ces fonds

Fonds Placements Banque Nationale (incluant les Fonds Banque Nationale, les Fonds Altamira, les Fonds Omega et les Fonds Westwood): Placements Banque Nationale inc., une filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque Nationale du Canada, est le gestionnaire de tous les Fonds Placements Banque Nationale, notamment du Fonds de dividendes Altamira Inc. et de Société d’investissement Altafund, deux sociétés d’investissement à capital variable. Corporation Fiera Capital est le gestionnaire de portefeuille de la plupart des Fonds Placements Banque Nationale (à l'exception de certains Fonds Omega). La Catégorie rendement stratégique Banque Nationale est une catégorie d'actions de Corporation Fonds Banque Nationale, une société d’investissement à capital variable contrôlée indirectement par la Banque Nationale du Canada.

Hexavest GTAA Fund L.P. (établi au Québec sous le nom Fonds Hexavest AATG): La Banque Nationale du Canada détient 50 % des actions votantes et participantes de Gestion de placements Innocap inc. Gestion de placements Innocap inc. détient 100% des actions votantes et participantes de  Innocap GTAA GP Inc. (établi au Québec sous le nom Commandité Innocap GTAA), laquelle agit à titre de commandité de ce fonds. Gestion de placements Innocap inc. est le gestionnaire  de Hexavest GTAA Fund L.P.

Innocap Akira Commodity Fund L.P. (établi au Québec sous le nom Fonds de produits de base Innocap Akira): La Banque Nationale du Canada détient 50 % des actions votantes et participantes de Gestion de placements Innocap inc. Gestion de placements Innocap inc. détient 100 % des actions votantes et participantes de Innocap ACF GP Inc. (établi au Québec sous le nom  Commandité Innocap ACF), laquelle agit à titre de commandité de ce fonds. Gestion de placements Innocap inc. est le gestionnaire d’Innocap Akira Commodity Fund L.P.

Innocap Casgrain Bond Fund L.P. (établi au Québec sous le nom Fonds d'obligations Innocap Casgrain): La Banque Nationale du Canada détient 50 % des actions votantes et participantes de Gestion de placements Innocap inc. Gestion de placements Innocap inc. détient 100 % des actions votantes et participantes de Innocap CBF GP Inc. (établi au Québec sous le nom Commandité Innocap CBF), laquelle agit à titre de commandité de ce fonds. Gestion de placements Innocap inc. est le gestionnaire d’Innocap Casgrain Bond Fund L.P.

Innocap Fund SICAV p.l.c.: Innocap Global Investment Management Ltd, une filiale à part entière de la Banque Nationale du Canada, agit comme gestionnaire de Innocap Fund SICAV p.l.c. Gestion de placements Innocap inc., une filiale détenue à 50% par la Banque Nationale du Canada, agit comme conseiller de Innocap Global Investment Management Ltd.

Innocap Globevest Capital AG Fund L.P. (établi au Québec sous le nom Fonds Innocap Globevest Capital CA): La Banque Nationale du Canada détient 50 % des actions votantes et participantes de Gestion de placements Innocap inc. Gestion de placements Innocap inc. détient 100 % des actions votantes et participantes de Innocap GCAG GP Inc. (établi au Québec sous le nom Commandité Innocap GCAG), laquelle agit à titre de commandité de ce fonds. Gestion de placements Innocap inc. est le gestionnaire d’Innocap Globevest Capital AG Fund L.P.

Innocap Sigma Alpha GM+ Fund L.P. (établi au Québec sous le nom Fonds Innocap Sigma Alpha GM+): La Banque Nationale du Canada détient 50 % des actions votantes et participantes de Gestion de placements Innocap inc. Gestion de placements Innocap inc. détient 100 % des actions votantes et participantes de Innocap SAGM GP Inc. (établi au Québec sous le nom Commandité Innocap SAGM), laquelle agit à titre de commandité de ce fonds. Gestion de placements Innocap inc. est le gestionnaire d’Innocap Sigma Alpha GM+ Fund L.P.

Innocap TOBAM Anti-Benchmark World Equity Fund L.P. (établi au Québec sous le nom Fonds Innocap TOBAM Actions Internationales Anti Indice de Référence): La Banque Nationale du Canada détient 50 % des actions votantes et participantes de Gestion de placements Innocap inc. Gestion de placements Innocap inc. détient 100 % des actions votantes et participantes de Innocap TAWE GP Inc. (établi au Québec sous le nom  Commandité Innocap TAWE), laquelle agit à titre de commandité de ce fonds. Gestion de placements Innocap inc. est le gestionnaire d’Innocap TOBAM Anti-Benchmark World Equity Fund L.P.

InRIS QIF p.l.c.: Innocap Global Investment Management Ltd, une filiale à part entière de la Banque Nationale du Canada, agit comme gestionnaire de InRIS QIF p.l.c. Gestion de placements Innocap inc., une filiale détenue à 50% par la Banque Nationale du Canada, agit comme conseiller de Innocap Global Investment Management Ltd.

InRIS UCITS p.l.c.: Innocap Global Investment Management Ltd, une filiale à part entière de la Banque Nationale du Canada, agit comme gestionnaire de InRIS UCITS p.l.c. Gestion de placements Innocap inc., une filiale détenue à 50% par la Banque Nationale du Canada, agit comme conseiller de Innocap Global Investment Management Ltd.

NBCG Fund SICAV p.l.c.: Innocap Global Investment Management Ltd, une filiale à part entière de la Banque Nationale du Canada, agit comme gestionnaire de Innocap Fund SICAV p.l.c. Gestion de placements Innocap inc., une filiale détenue à 50% par la Banque Nationale du Canada, agit comme conseiller de Innocap Global Investment Management Ltd.

Portefeuilles Méritage: Placements Banque Nationale inc., une filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque Nationale du Canada, est le gestionnaire des Portefeuilles Méritage.  Trust Banque Nationale inc., une filiale en propriété exclusive de la Banque Nationale du Canada, est le gestionnaire de portefeuille de tous les Portefeuilles Méritage.

Razorbill Credit Dislocation Fund L.P. (établi au Québec sous le nom Razorbill Fonds Crédit Dislocation): La Banque Nationale du Canada détient 50% des actions votantes et participantes de Gestion de placements Innocap inc. Gestion de placements Innocap inc. détient 100 % des actions votantes et participantes de Innocap CDF GP Inc. (établi au Québec sous le nom Commandité Innocap CDF), laquelle agit à titre de commandité de ce fonds. Gestion de placements Innocap inc. est le gestionnaire de Razorbill Credit Dislocation Fund L.P. BNC Gestion Alternative inc., une filiale en propriété exclusive de la Banque Nationale du Canada, est le sous-gestionnaire de ce fonds.

Renaissance Capital Manitoba Venture Fund Limited Partnership (RCMVFLP): Financière Banque Nationale & Cie inc., une filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque Nationale du Canada, détient 50% des actions votantes de Renaissance Capital Inc., laquelle agit à titre de commandité de RCMVFLP.

Dans le cadre de sa pratique à titre de courtier en valeurs mobilières, la FBN peut à l’occasion exercer les activités suivantes à l’égard de la Banque Nationale du Canada ou d’autres émetteurs reliés de la FBN, ainsi que dans le cadre d'une distribution de leurs titres :

  • agir à titre de preneur ferme ou de membre du groupe de vente dans le cadre d'une distribution des titres;
  • vendre des titres à des clients de la FBN ou en leur nom;
  • acheter des titres à des clients de la FBN ou en leur nom;
  • avec le consentement écrit du client, exercer une autorité discrétionnaire pour acheter ou vendre des titres;
  • agir à titre de conseiller des titres;
  • faire des recommandations à l'égard de ces titres;
  • offrir de vendre des titres, des produits et des services émis ou offerts par la Banque Nationale du Canada ou un autre émetteur relié, ou collaborer avec eux dans le cadre d'un placement combiné comportant l'achat ou la vente de titres, de biens ou de services.

La FBN a comme politique de respecter intégralement toutes les lois sur les valeurs mobilières applicables et de présenter toute l’information requise lorsqu’elle agit à titre de conseiller, courtier ou preneur ferme des titres de la Banque Nationale du Canada et d’autres émetteurs reliés ou associés de la FBN, notamment dans les cas suivants :

  • Dans le cadre d'un achat ou d'une vente de titres d’un émetteur relié ou, dans le cadre de la distribution des titres d’un émetteur associé, la FBN doit informer le client verbalement ou par écrit de la nature de la relation ou de l'association entre le courtier ou le conseiller et l’émetteur des titres.
  • Dans les provinces de l'Alberta, de l'Ontario et de Terre-Neuve, avant d'exercer une autorité discrétionnaire sur les titres d'un émetteur relié ou associé, la FBN doit fournir une fois par année au client la version à jour de la Déclaration de principes et, au besoin, obtenir son consentement écrit précis et éclairé à ce sujet.
  • Lorsque la FBN achète des titres d’une filiale ou lui en vend, l’opération doit être conclue en supposant que le prix d'un titre donné majoré des frais de courtage applicables à l’opération est aussi ou plus avantageux que celui offert par un courtier tiers non relié dans le cadre d’une opération sans lien de dépendance.

De plus, la FBN s'assure que toutes les négociations de titres d'un émetteur relié ou associé tiennent compte des objectifs de placement des clients.

Dans l’exercice de ses activités de courtier en valeurs mobilières, la FBN peut également être appelée à agir à titre de mandataire ou de contrepartiste dans des transactions de vente ou d’achat auprès de ses clients ou en leur nom. Dans de tels cas, les services fournis par la FBN dans le cours normal de ses activités le seront conformément à ses pratiques et procédures normales et à la législation ou la réglementation applicable.

Courtiers et conseillers reliés

Les liens qui unissent la FBN à la Banque Nationale du Canada et à ses filiales rendent nécessaires la mise en place de certaines politiques visant à parer aux conflits d’intérêts potentiels et à s'assurer que le meilleur intérêt des clients de la FBN est préservé.

La FBN est dûment inscrite à titre de courtier en valeurs mobilières. La Banque Nationale du Canada, de qui la FBN est une filiale en propriété exclusive indirecte, est également l'actionnaire principal des courtiers et conseillers suivants :

BNC Gestion alternative inc.

CABN Placements inc.

Courtage direct Banque Nationale inc.

Corporation Financière PI

PI Financial (US) Corp. – aux États-Unis seulement

Corporation NBF Valeurs mobilières (USA) – aux États-Unis seulement

Corporation Fiera Capital

Fiera Sceptre Funds Inc.

Gestion de placements Innocap inc.

Innocap Global Investment Management Ltd. – en République de Malte seulement

Maple Futures Corp.

Maple Securities Canada Limited

Maple Securities U.S.A. Inc. – aux États-Unis seulement

Maple Securities (U.K.) Limited – au Royaume-Uni seulement

National Bank of Canada Financial Inc. – aux États-Unis seulement

NBCN inc.

Placements Banque Nationale inc.

Société de fiducie Natcan

Trust Banque Nationale inc.

Par conséquent, la FBN est reliée aux courtiers ou conseillers mentionnés ci-dessus. Bien que les administrateurs et dirigeants peuvent exercer des fonctions dans plus d’une de ces sociétés, celles-ci sont exploitées en tant qu’entités juridiques distinctes.

La FBN peut obtenir des courtiers ou conseillers en valeurs mobilières reliés susmentionnés, ou leur fournir, des services de gestion, d’administration, d'indication de clients ou d’autres services dans le cadre de ses activités commerciales en cours, de celles de ces autres sociétés ou d’opérations conclues par elle ou par ces autres sociétés. Ces relations sont soumises à certaines exigences législatives ou réglementaires du secteur des valeurs mobilières, qui imposent des restrictions sur les opérations entre les courtiers ou conseillers en valeurs mobilières visant à réduire au maximum l’éventualité de conflit d’intérêts résultant de ces relations. La FBN a aussi adopté des politiques et procédures internes qui complètent ces exigences, notamment une politique sur la confidentialité de l’information.

Autres sociétés liées à FBN

Alpha Trading Systems Limited Partnership (également désigné dans le présent document comme Alpha ATS L.P.) détient Alpha Exchange Inc., un marché pour la négociation de valeurs mobilières au Canada.

Le commandité d'Alpha ATS L.P. est Alpha Trading Systems Inc. et son commanditaire est le Groupe TMX Limitée (auparavant la Corporation d'Acquisition Groupe Maple). 

La Financière Banque Nationale & Cie inc., une filiale de la FBN, détient et contrôle une participation dans le Groupe TMX Limitée supérieure à 5 % de la totalité des titres de participation émis et en circulation de la société. Le Groupe lui réserve également un siège de son conseil d'administration. La FBN peut effectuer des opérations au nom du client à la Bourse Alpha Exchange Inc. et saisir dans son registre les ordres qui ne sont pas immédiatement exécutables.

La FBN est soumise à certaines obligations et exigences réglementaires, dont celle d'obtenir avec diligence le meilleur cours et la meilleure exécution de chaque ordre client sur le marché. Ces obligations ont préséance sur les intérêts directs et indirects que possède la Financière Banque Nationale dans les sociétés mentionnées ci-dessus.

Groupe TMX Limitée

La Financière Banque Nationale & Cie inc., une filiale de la FBN, détient et contrôle une participation dans le Groupe TMX Limitée supérieure à 5 % de la totalité des titres de participation émis et en circulation de la société. Le Groupe lui réserve également un siège de son conseil d'administration. De plus, le Groupe TMX est une filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque Nationale du Canada. La Banque peut, à l'occasion, conclure un arrangement financier ou une convention de prêt avec des sociétés qui font l'objet de recherches par la FBN ou que celle-ci lui recommande. En date des présentes, la Banque Nationale du Canada est un créancier du Groupe TMX Limitée en vertu de ses facilités de crédit. À ce titre, elle peut être reconnue pour avoir un intérêt économique dans le Groupe TMX Limitée. Aucune personne ni compagnie n’est tenu d’acquérir des produits ou services de Groupe TMX Limitée ou de l’une de ses filiales comme condition préalable pour faire affaires avec le Groupe TMX Limitée ou l’une de ses filiales.

Corporation Fiera Capital

Nous retenons les services de plusieurs sociétés de gestion de portefeuille qui agissent à titre de sous-gestionnaires pour notre gamme de produits et services d'investissement gérés de façon discrétionnaire.

Les frais que vous payez pour ces produits et services sont déterminés par une convention conclue entre vous et votre conseiller en placement lorsque vous participez à l'un de nos programmes de gestion discrétionnaire.  Ces frais sont notre rémunération, celle de votre conseiller en placement et celle du sous- gestionnaires chargés de la sélection des placements dans le cadre de vos produits et services. Notre rémunération totale et celle que reçoit votre conseiller en placement sont influencées en partie par le montant de la rémunération du sous-gestionnaire.

La Corporation Fiera Capital (« Fiera ») est l'un des sous-gestionnaires avec lequel nous faisons affaire. Notre banque mère, la Banque Nationale du Canada (la « Banque »), est un actionnaire important de Fiera et cette dernière a accepté de nous fournir des services de gestion de placements à des conditions favorables.  Par conséquent, les frais que nous payons à Fiera pour ses services sont généralement plus bas que ceux que nous facturent les gestionnaires de portefeuille sans lien de dépendance.  De plus, la Banque a accepté de fournir une compensation à Fiera, dans certaines circonstances, si la valeur globale des actifs qu'elle gère pour la Banque et ses filiales chute à un niveau précis. Par contre, la Banque et ses filiales, dont la FBN, n'ont pas l'obligation de détenir une valeur minimale d'actifs gérés par Fiera.

Cette convention nous incite donc économiquement à offrir des produits et services d'investissement gérés par Fiera.  Votre conseiller en placement est également incité à vous recommander des produits et services d'investissement pour lesquels Fiera agit à titre de sous-gestionnaire par rapport aux produits et services qui vous sont offerts par l'entremise d'autres sous-gestionnaires, parce que la rémunération qu'il reçoit est généralement plus élevée.

Pour obtenir plus de renseignements sur les frais payables à des sous-gestionnaires indépendants pour des produits et services d'investissement que vous songez à vous procurer, veuillez communiquer avec votre conseiller en placement.

En vertu des exigences réglementaires applicables, votre conseiller en placement doit toujours s'assurer que les produits et services qu'il vous recommande conviennent à vos objectifs de placement et à votre profil de risque.

Conflits d'intérêts de la FBN et ses employés

Nos dirigeants, employés, représentants et agents pourraient se trouver, dans le cours normal de leurs activités, dans des situations où leurs intérêts personnels entrent en conflit avec ceux d’un client.

La FBN s’est dotée d’un code de déontologie, d’un manuel de conformité et de politiques internes traitant de situations propres à ses activités. Ceux-ci réitèrent entre autres que les employés de la FBN ne doivent jamais favoriser leurs propres intérêts au détriment de leurs responsabilités envers la clientèle et la FBN. Ces documents établissent des principes de base qui guident la conduite de notre personnel, et qui comprennent ce qui suit :

Information confidentielle : Il est interdit d’utiliser de l’information confidentielle acquise dans l’exercice de ses fonctions, ou de profiter d’une situation, en vue d’obtenir un avantage de quelque nature que ce soit.

Cadeaux, divertissements et rémunérations : Il est interdit d’accepter des cadeaux, divertissements et rémunérations susceptibles d’influencer les décisions à prendre dans l’exercice de ses fonctions. Pour éviter toute situation de conflits d’intérêts, les employés de la FBN ne peuvent recevoir d'autre forme de rémunération que celle versée par la FBN sans l’approbation préalable de celle-ci. Par ailleurs, la FBN s’assure que les pratiques de rémunération de ses représentants ne sont pas incompatibles avec leurs obligations envers les clients.

Activités externes : Il est interdit aux employés de la FBN d’exercer des activités susceptibles d’interférer ou d’entrer en conflit avec leurs fonctions. La FBN a une politique encadrant les activités externes de ses employés. Cette politique vise à détecter et s’il y a lieu, encadrer et divulguer ou interdire tout conflit d’intérêts. La FBN n’autorise aucune autre activité qui pourrait nuire à sa réputation ou à celle de l’une de ses entités apparentées. Un employé qui désire agir à titre d’administrateur ou de dirigeant d’une société ouverte ou fermée doit le déclarer et obtenir l'autorisation de la FBN. La FBN ne permettra à ses employés d’exercer des activités à l’extérieur de leurs fonctions, y compris le fait d’agir comme administrateur d’une société ou d’une autre entité, qu’après s’être assurée que ces activités ne compromettent pas les intérêts de ses clients.

Priorité des ordres clients : Les intérêts des clients doivent toujours avoir priorité sur ceux de la FBN et de ses employés. Pour cette raison et pour éviter les conflits d’intérêts entre deux ordres visant un même titre au même prix (où à meilleur prix), l’ordre du client est toujours exécuté avant celui de la FBN ou de l’un de ses employés.

Indications de clients : Les clients peuvent, de temps à autre, être indiqués par des tiers à la FBN afin qu'ils puissent obtenir les produits et services offerts par la FBN. La FBN peut également indiquer des clients à des tiers. Lorsque de tels référencements comprennent une commission de recommandation, elles doivent respecter la réglementation en vigueur et faire l’objet des divulgations requises auprès des clients indiqués. Ces divulgations permettent aux clients concernés de prendre une décision éclairée relativement à la recommandation et à évaluer les éventuels conflits d’intérêts.

Activités de recherche et conseils : La FBN offre, moyennant des frais, des services de financement aux entreprises, de recherche et de conseils en placement. Pour éviter les conflits d’intérêts et protéger la confidentialité des renseignements importants, des procédures et des politiques sont mises en place et les secteurs de la FBN qui s'en occupent sont physiquement isolés de toute activité de négociation.

Activités de preneur ferme et de teneur de marché : Dans le cours normal de ses activités, la FBN remplit d'autres fonctions comme celle de preneur ferme ou de teneur de marché. Dans ce cas, la FBN est tenue de respecter les lois et règlements en vigueur.

Politique respectant la répartition de titres : La FBN applique une politique de contrôle de la répartition des titres parmi ses clients dans l'éventualité d'une quantité insuffisante d'un titre donné par rapport à la demande. Elle vise à assurer une distribution équitable des titres parmi les clients de la FBN.

Utilité des frais de courtage : Des obligations précises s’appliquent à la FBN concernant toute opération sur titres où elle facture des frais de courtage et qui est réalisée pour un fonds d’investissement, un compte de gestion discrétionnaire ou tout autre compte ou portefeuille à l’égard duquel un conseiller exerce des pouvoirs discrétionnaires sur des placements pour le compte de tiers bénéficiaires.  Ces exigences visent à savoir si les frais assumés par le client sont proportionnels aux services qu'il a reçus.

Placements privés et investissement personnel : Les employés de la FBN désirant participer à un placement privé, à titre d’acquéreur ou de promoteur, sont soumis à une procédure d’autorisation et de vérification par la FBN afin d’éviter ou d’encadrer les situations de conflits d’intérêts possibles découlant de telles transactions. Les investissements personnels des employés de la FBN font également l’objet de politiques et sont surveillés par la FBN.

Gestion discrétionnaire : La FBN offre des services de gestion discrétionnaire à ses clients. Parfois, certains titres qui composent le portefeuille sous gestion peuvent également être détenus par des employés, des dirigeants ou des gestionnaires de la FBN ou peuvent provenir d'émetteurs reliés ou associés de la FBN. Les services de gestion discrétionnaire offerts par la FBN doivent respecter les lois et règlements applicables.

Rémunération : La FBN est rémunérée pour le travail qu’elle effectue pour ses clients. Le montant de la rémunération varie selon le produit et le type de rémunération. Voici quelques exemples de modes de rémunération qui peuvent mener à un conflit d’intérêts et des solutions pour les éviter :

  • Rémunération versée par des émetteurs : Les émetteurs de titres ou toute autre partie reliée peuvent rémunérer la FBN pour la vente de leurs titres à ses clients. Les commissions de suivi qu’elle reçoit dans le cadre de la vente de fonds communs de placement en sont un bon exemple. La réglementation sur les valeurs mobilières exige que les émetteurs incluent des renseignements sur ce type d’entente et la rémunération qui s’y rattache dans leurs documents de placement.
  • Devise et taux d’intérêt : À l’occasion, la FBN peut être rémunérée indirectement. Par exemple, au moment de la conversion de devises, elle peut recevoir une rémunération équivalant à la différence entre le cours que ses clients paient et celui qu’elle paie pour la même devise. Elle peut également être rémunérée si le taux d’intérêt qu’elle reçoit sur les fonds investis est supérieur à celui qu’elle consent à ses clients.
  • Marchés : La FBN peut recevoir une rémunération en fonction du marché sur lequel elle exécute les transactions de ses clients. Les organismes de réglementation surveillent les conditions dans lesquelles la FBN les exécute. Ailleurs dans le présent document, vous trouverez les renseignements pertinents relatifs aux marchés dans lesquels la FBN, ou une entité reliée, détient un intérêt économique.
  • Rémunération des conseillers en placement : Les conseillers en placement reçoivent différents types de rémunérations incitatives (voyages ou primes) lorsque le revenu qu’ils génèrent atteint un certain seuil. La FBN interdit à ses conseillers en placement de donner des recommandations dans le seul but de générer un revenu et sans que le client n’en bénéficie. Le programme de supervision intégré de la FBN vise à surveiller les conseillers en placement et à assurer que leurs recommandations conviennent à la situation financière, aux objectifs de placement et à la tolérance au risque des clients.
  • Comptes à honoraires : Les conseillers en placement doivent s’assurer que les clients utilisent la méthode de rémunération qui convient le plus à leurs besoins.

Vote par procuration : Votre conseiller en placement peut vous demander si vous avez l’intention de voter sur une question en particulier ou liée aux titres que vous détenez. Il peut même vous demander de voter dans un sens précis. Dans certains cas, l’émetteur ou une autre partie paie la FBN ou paie votre conseiller en placement pour demander votre vote ou une procuration en leur nom. Dans ce cas, la FBN demande toujours à ses conseillers en placement de divulguer la rémunération qu’ils reçoivent (ou que la FBN reçoit). La politique de la FBN stipule que toute recommandation donnée par un conseiller en placement doit convenir aux besoins du client.

Transaction entre deux clients : Il arrive qu’un client veuille acheter un titre par l’entremise de la FBN et qu’un autre client veuille vendre le même titre par l’entremise de la FBN. La politique de la FBN vise à assurer que ce type de transaction soit traité à la juste valeur du marché. Ni la FBN ni ses conseillers en placement ne sont autorisés à privilégier un client par rapport à un autre. La réglementation et les politiques de la FBN exigent que les recommandations des conseillers en placement soient toujours adaptées aux besoins des clients.

Compte sur marge ou prêt pour investissement : Un compte sur marge ou un prêt pour investissement génère des intérêts débiteurs de même que des frais ou commissions supplémentaires lorsque la FBN investit le montant emprunté. Cette opération est avantageuse pour le conseiller en placement et pour la FBN ou l’une de ses entités reliées, si c’est elle qui a consenti le prêt. Les recommandations d’un conseiller en placement dans le domaine de l’investissement doivent convenir aux besoins des clients.

Autres conflits d’intérêts

À l'occasion, d'autres conflits d'intérêts possibles ou réels peuvent survenir. La FBN prendra les mesures nécessaires pour identifier ces situations et y répondre de façon juste et éclairée, tout en respectant la norme de diligence à laquelle elle est soumise dans la relation qu'elle entretient avec ses clients. La présente déclaration de principes sur les conflits d'intérêts de la FBN sera mise à jour en cas d'évolution de tout conflit d'intérêts important.