À propos

La Banque Nationale est un fournisseur de services financiers canadien qui procure notamment des services-conseils et de la gestion du risque.

Informations règlementaires

Financière Banque Nationale se conforme aux exigences règlementaires requises par sa vocation au sein de l’industrie des services financiers du Canada. Cette section vous permet de consulter nos processus et nos principes de gestion de conflits et autres situations pouvant avoir une incidence sur les services que nous vous fournissons.


FATCA

En mars 2010, le gouvernement américain a adopté la Foreign Account Tax Compliance Act (« FATCA »), une loi visant à contrer l’évasion fiscale des contribuables américains (« personnes des États-Unis ») qui détiennent des comptes à l’étranger. Cette loi oblige les institutions financières non américaines à identifier et à divulguer annuellement aux autorités fiscales les informations sur les comptes détenus par des « personnes des États-Unis ».

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États de la situation financière

National Bank of Canada Financial Inc. est inscrite à titre de courtier en valeurs mobilières en vertu du Securities Exchange Act of 1934. La société est membre de la Financial Industry Regulatory Authority (« FINRA ») et de la Securities Investor Protection Corporation (« SIPC »). National Bank of Canada Financial Inc. est détenue en propriété exclusive par la Banque Nationale du Canada.

National Bank of Canada Financial Inc. – état non audité en date du 30 avril 2017 (document disponible en anglais seulement)

National Bank of Canada Financial Inc. - en date du 31 octobre 2016 (document en anglais seulement)